Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Publié le 7 Octobre 2019

 

Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ?

Votre entreprise vous permet de bénéficier de titres-restaurant. Pourtant un avantage en nature non négligeable, vous ne souhaitez pas adhérer à ce dispositif. Avez-vous le droit de refuser les tickets restaurant ? Comment en informer votre employeur ? Êtes-vous en droit d'exiger une compensation ? On vous dit tout !

Êtes-vous obligé d'accepter les titres-restaurant ?

Vous bénéficiez, au sein de votre entreprise, des titres-restaurant.

Si pour certains salariés, les titres restaurant sont un avantage en nature non négligeable, pour vous, ce dispositif n'est pas intéressant.

En effet, les conditions d'utilisation des titres restaurant étant relativement restrictives (montant par jour limité, établissements non affiliés au titres-restaurant, produits éligibles au paiement par titres-restaurant limités...), de plus en plus de salariés ne perçoivent plus les tickets resto comme un réel complément de salaire.

Néanmoins, les titres-restaurant n'étant pas obligatoires, vous êtes en droit de les refuser.

Cependant, une convention collective peut prévoir l'obligation pour tous les salariés d'accepter les titres-restaurant. Dans ce cas là, vous n'êtes pas en droit de refuser les titres repas.

À retenir :

À défaut de dispositions conventionnelles contraires, vous êtes en droit de refuser les titres-restaurant.

Comment faire pour ne pas bénéficier du dispositif ?

Pour refuser l'attribution des tickets repas, vous devez adresser un courrier à votre employeur, dans lequel vous exprimez votre choix de ne pas participer à ce dispositif.

Vous n'avez pas d'obligation d'expliquer les motifs de votre refus.

Quelles conséquences en cas de refus des titres-restaurant ?

Si vous faîtes le choix de refuser les titres restaurant, sachez que votre salaire net sera légèrement revalorisé.

En effet, celui-ci ne sera pas diminué de la participation salariale dont vous devez vous acquitter lorsque vous bénéficiez des tickets repas.

Sachez toutefois que vous n'avez pas la possibilité de demander une compensation financière à votre employeur correspondant à la part patronale acquittée pour les titres restaurant. La participation de l'employeur est en effet perdue.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article