Comment quitter un CDI ?

Publié le 17 Septembre 2019

Le droit français permet deux façons de quitter un CDI. Vous pouvez soit démissionner soit signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Quelles sont les démarches à suivre pour chacune des solutions ?  Mode(s) d’Emploi vous aide à y voir plus clair.

Je décide de démissionner

En théorie, un salarié peut démissionner aussi bien à l’écrit qu’à l’oral. Toutefois, pour qu’il n’y ait aucun litige lors de l’exécution de la période de préavis, il est recommandé d’envoyer votre lettre de démission en recommandé. Le salarié démissionnaire est tenu de respecter une période de préavis. Celle-ci est en général de 1 à 3 mois selon son statut et sa convention collective. Le code du travail oblige le salarié à respecter sa période de préavis sauf si elle a été négociée avec l’employeur. Si vous démissionnez pour un autre emploi qui commence plus tôt que prévu ou si vous souhaitez quitter votre entreprise immédiatement, vous pouvez obtenir une dispense de préavis. Votre employeur peut vous l’accorder par écrit ou à l’oral. S’il l’accepte, votre contrat prend fin à la date convenue entre vous. S’il la refuse, vous êtes tenu d’aller au bout du préavis sous peine de devoir lui verser une indemnité d’un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. Lors d’une démission, l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte ainsi qu’un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise.

Je souhaite plutôt obtenir une rupture conventionnelle

Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties. C’est donc une décision à l’amiable.  Si c’est l’employé qui en est à l’initiative, il devra se montrer persuasif et justifier son envie de départ même si l’entreprise estime avoir toujours besoin de lui. Si l’employeur refuse, il n’y a plus d’autre choix que de rester ou de démissionner… Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle n’implique pas de respecter le préavis stipulé dans votre contrat de travail. La date de départ peut être immédiate ou négociée entre l’entreprise et l’employé. Cependant, pour qu’elle soit définitive, une rupture conventionnelle doit au préalable  homologuée par la Direccte pour être certain que ce n’est pas un licenciement déguisé. En général, il faut compter un mois.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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