Accident de trajet

Publié le 7 Mai 2019

Accident de trajet

Un de nos salariés a eu un accident grave en venant au travail. L'employeur a refusé de déclarer cet accident comme un accident de travail car celui-ci s'était arrêté pour déposer son enfant à l'école. L'employeur nous dit que pour qu'un accident de trajet soit reconnu il faut que le trajet soit direct entre le domicile et le lieu de travail. 

A-t-il raison ?

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion à un salarié, survenu pendant le trajet effectué entre son lieu de travail et son domicile ou le lieu où il prend ses repas. 
 
Alors que pendant longtemps le domicile était considéré comme étant exclusivement la résidence principale, le législateur a fait évoluer cette notion. 
 
En effet le domicile aujourd'hui peut être la résidence principale mais également : 
- la résidence secondaire 
- tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.
 
Le trajet doit avoir été direct. Sauf dans deux cas : 
 
- interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
-interruption ou détour lié au travail
- pratique du covoiturage 
 
L'accident de votre collègue est donc bien un accident de trajet. Il bénéficie donc à ce titre des mêmes droits qu'une personne en accident de travail 

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article