Travailler pendant un arrêt maladie

Publié le 15 Avril 2019

Travailler pendant un arrêt maladie

Un salarié en congé maladie bénéficie d’allocation journalières ce qui implique qu’il doit respecter les prescriptions du médecin mais également les contrôles et heures de sortie fixés par la caisse d’assurance maladie.

Existe-t’il des activités interdites ?

Il est interdit d’exercer une quelconque activité, rémunérée ou non, pour un salarié en congé maladie.

Certaines activités comme faire des travaux de peinture, de jardinage ou réparer une voiture sont considérés comme allant particulièrement à l’encontre des obligations du salarié en arrêt maladie.

Que risque-t’on si l’on exerce l’une de ces activités ?

Si vous avez exercé une activité interdite alors que vous étiez en congé maladie, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer.

Tout d’abord, votre caisse primaire d’assurance maladie pourra vous demander le remboursement des allocations journalières versées. Si l’activité était rémunérée, vous pourrez vous voir infliger une pénalité financière supplémentaire.

De plus, dans le cadre d’une activité rémunérée, votre employeur pourra vous sanctionner disciplinairement et vous licencier pour cause réelle et sérieuse. Une activité bénévole ne peut cependant pas faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement.

A savoir : L’employeur qui fait travailler une personne illégalement (sans contrat de travail) s’expose à de très lourdes sanctions.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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