Tout savoir sur l’’emploi d’’un salarié à domicile

Publié le 15 Avril 2019

Tout savoir sur l’’emploi d’’un salarié à domicile

L’’emploi à domicile est en plein essor depuis les années 2000, il représente un secteur économique à part entière. En quelques chiffres, 12,2 milliards d’euros sont versés par les particuliers employeurs, 3,6 millions de particuliers font appel à des salariés à domicile qui eux sont au nombre de 1,7 million, ce qui représente plus de 1,8 milliard d’’heures rémunérées.

Ce qu’il faut savoir

Il faut respecter quelques règles essentielles permettant le bon fonctionnement entre l’’employeur et le salarié à domicile. Dans un premier temps la rémunération joue un rôle important. Une grille est prévue par la convention collective des salaires du particulier employeur, la rémunération du salarié ne peut être inférieure au smic horaire soit 9,67€ brut. Votre salarié doit obligatoirement être déclaré avec des chèques emplois services (sauf exceptions). Cette déclaration peut se faire en ligne, elle permet de protéger votre salarié de tout danger lié au travail, et lui permet de cotiser pour sa retraite ou une éventuelle période de chômage. Pensez également aux cotisations sociales et patronales qu’’il faut ajouter au salaire. Vous pouvez échapper à ses cotisations en fonction de votre situation financière ou de votre âge dans une limite de rémunération exonérée fixée à 628,55 euros par mois en 2016. Pour les autres, depuis décembre dernier 2015, les charges patronales ont baissé jusqu’’à 2€ par heure de travail.

Les avantages pour l’employeur

Un salarié à domicile vous coûte de l’’argent, toutefois vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, il est important de déclarer vos salariés lors de votre déclaration de revenus. Par exemple, l’’année suivant l’’embauche, les avantages sont égaux à la moitié des dépenses (avec un plafond de 15 000€€ avec un avantage maximal de 7500€). Pour les années suivantes c’’est pareil, sauf que le plafond est limité à 12 000€, et l’’avantage maximal lui est de 6000€€. Retenez que ces deux plafonds sont majorés de 1500€€ par enfant à charge, pour chaque membre du foyer fiscal de plus de 65 ans et pour les ascendants de plus de 65 ans.

L’’essentiel

Il est obligatoire que vous établissiez un contrat de travail avec votre salarié, sauf s’’il s’agit d’’un nombre d’’heures inférieur à 8 heures par semaine, ou inférieur à quatre semaines de travail consécutives dans l’’année, dans ce cas seul le paiement par chèque-emploi service est nécessaire. Pour connaitre vos droits et obligations respectifs, les deux parties au contrat de travail (le particulier employeur et le salarié) doivent impérativement se reporter à la convention collective qui leur est applicable, c’’est-à-dire la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».
Ce texte fixe par exemple : les classifications applicables, les conditions de la période d’essai, le calcul de l’ancienneté du salarié, les droits aux congés….

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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