Tout comprendre sur les congés payés

Publié le 15 Avril 2019

Tout comprendre sur les congés payés

Tout salarié, quelque soit son emploi, sa catégorie, sa qualification, sa rémunération ou son taux horaire, dispose chaque année de congés payés à la charge de l’’employeur.

Le calcul des jours de congé

Chaque mois de travail permet de récupérer 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables sur l’année. En général, les congés sont calculés du 1er juin au 31 mais de l’année suivante, c’est la période de référence. Il existe des exceptions, notamment selon les accords de branche ou pour les professions qui imposent à l’employeur de s’affilier à une caisse de congé et pour lesquels la période de référence est fixée au 1er avril.

Certaines conventions collectives prévoient d’autres avantages en matière de congés payés.

A savoir : le salarié doit prendre ses jours chaque années, ils ne peuvent pas être remplacés par une indemnité.

Certaines absences sont également comptabilisées pour le calcul des jours de congé : les congés payés, les congés maternité ou familiaux, les temps d’arrêt pour accident du travail ou les absences pour formation.

Quand peut on prendre des congés payés ?

Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche, toutefois il faut respecter les périodes de prises de congés et de l’ordre des départs.

Un salarié ne peut pas prendre plus de 4 semaines consécutives de congés payés, sauf exception comme des contraintes géographiques ou s’il s’occupe d’une personne en situation de faiblesse ou de handicap.

Pour prendre des jours de congé, le salarié doit faire une demande à son employeur en proposant les dates de la période. L’employeur est en droit de la refuser mais devra faire une contre proposition au salarié en prenant en compte sa situation familiale ou encore son ancienneté dans l’entreprise. Les dates doivent être confirmées un mois avant le début de la période et ne pourront plus être modifiées à partir de ce moment.

Le fractionnement des congés

Vos congés seront fractionnés si votre entreprise impose des congés de par la fermeture de l’entreprise. Dans tous les autres cas, l’employeur devra obtenir votre accord et vous devrez bénéficier d’un congé d’au moins 12 jours consécutifs.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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