Titres restaurant : exonération de la contribution patronale 2019

Publié le 15 Février 2019

Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas  une somme comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.

À compter du 1er janvier 2019, ce seuil se trouve revalorisé pour passer à 5,52 euros (contre 5,43 euros en 2018). 

Si la participation patronale excède ces montants, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations.

Soulignons que le support papier du chèque pour payer le déjeuner au restaurant va disparaître au profit d'une carte à puce rechargeable. En effet, depuis avril 2014, la version dématérialisée du ticket prépayé pour régler son repas ou ses achats de produits alimentaires évoluent (pour en savoir plus).

Sachez que l'employeur peut imposer à tous ses salariés le passage au e-ticket-resto.

 Juritravail vous conseille la fiche express : Accorder des chèques restaurant

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article