Taux de cotisation accident du travail 2019 (maladie professionnelle)

Publié le 15 Février 2019

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).

Le mode de tarification est déterminé en fonction de l'effectif global de l'entreprise, que celle-ci comporte un ou plusieurs établissements.

Il existe trois modes de tarification.

  •  le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel ;
  • le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés ;
  • le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

Le taux collectif

Ce taux est commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité. Il est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Le classement de votre établissement dépend donc de l’activité principale de cet établissement.

Plus la sinistralité du secteur est forte, plus le taux est élevé.

Le taux mixte

Le taux mixte est calculé en partie en fonction de la sinistralité propre à l’entreprise (taux individuel) et en partie en fonction de la sinistralité du secteur (taux collectif).
La prise en compte de la sinistralité individuelle de l’entreprise augmente en fonction de l’effectif. Autrement dit, plus l'effectif de l'entreprise s'approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif.

Le taux individuel

Le taux de cotisation individuel est calculé chaque année en fonction de la sinistralité de chaque entreprise. Ainsi, plus une entreprise protège ses salariés des risques de maladies ou d’accidents professionnels, plus son taux de cotisation est bas.

La sinistralité correspond au nombre et à la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise pendant les 3 années précédant le calcul du taux.

Calcul du taux brut et du taux net
Le taux applicable aux entreprises est le taux net de cotisation qui correspond taux brut affecté de quatre majorations :
  • M1 : couvre le coût des accidents de trajet (en 2019 : M1 = 0,19 %) ;
  • M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel (en 2019 : M2 = 57 %) ;
  • M3 : couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante (en 2019: M3 = 0,44 %) ;
  • M4 : couvre le coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité (en 2019 : M4 = 0,04 %).
Le taux net est donc égal à la formule de calcul suivante :
Taux net = (Taux brut + M1) x (1 + M2) + M3+ M4

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #NEWS CGT

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