Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :

Publié le 15 Février 2019

Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :
Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :

Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits :

Droit de participer et de décider

La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases de la CGT.
Être citoyen dans le syndicat est au cœur de la vie syndicale : donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s’impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités si on le souhaite ;

Droit de se former

La formation syndicale est un droit pour tous les salariés et les privés d’emploi, qu’ils soient syndiqués ou non, sous réserve que la formation soit dispensée par une organisation syndicale représentative.

Chaque salarié a le droit de s’absenter 12 jours par an en formation syndicale. Toutefois le total des jours d’absence annuel dans une entreprise est limité (par exemple : 36 jours pour 50 salariés et 60 jours pour 100 salariés). La CGT revendique l’augmentation de ces droits.

 

Les modalités sont similaires dans les secteurs public et privé, même si elles se réfèrent à des bases législatives différentes (Code du travail pour le secteur privé, statuts pour les fonctionnaires ou les entreprises publiques).

La différence porte sur la couverture salariale de l’absence : il n’y a pas de perte de salaire dans le secteur public. Pour le privé, sauf en cas d’accord d’entreprise, la compensation est souvent très faible. La CGT revendique la prise en charge intégrale des salaires pour tous.

La CGT ambitionne la participation de tous les syndiqués à la formation syndicale dès leur adhésion.

La CGT propose plusieurs types et niveaux de formation, de caractère général ou spécifique, ouverts à tous les syndiqués, qu’ils aient ou non des responsabilités syndicales.

Ces formations sont organisées, selon les cas, à différents niveaux : l’entreprise, local régional, national…

Quelques exemples de formations...

 

La formation accueil : pour tous les salariés.

 

La formation QVS (Qualité de Vie Syndicale).

 

La formation Négociation Annuelle Obligatoire                                                          

 

La formation économique spécifique pour les membres délégués du personnel

 

La formation économique spécifique pour les membres Comité d’entreprise.                                                     

 

La formation économique spécifique pour les membres du CHSCT.                                                            

 

La formation des Conseillers prud'hommes.

 

La formation des Conseillers du salarié.

 

La formation Inaptitude et Handicap

 

La formation Fiche de paie….

Et d’autres modules selon les sujets

Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Sauf accord particulier dans la branche ou dans l'entreprise la garantie du paiement du salaire est très faible dans le secteur privé (limitée à 0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise).
Les droits, il faut donc s'en servir et lutter pour
en gagner d'autres.

Les bases de la législation sur la formation économique, sociale et syndicale
La loi du 30 décembre 1985.
Des décrets et des arrêtés la complètent.
Les pages de cette partie du site Cgt proposent les extraits qu’il est indispensable de connaître.

Les textes de base
1. La loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 pour l'ensemble des salariés du secteur privé.
Elle définit l’ouverture du droit au congé, les conditions de son financement, le nombre et la durée des congés, la couverture au titre des accidents du travail.
Elle est formalisée à travers les articles du code du travail qui ont été modifiés.
2. Le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 pour la fonction publique d'état
3. Le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 pour la fonction publique territoriale.
4. La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 pour la fonction publique hospitalière
5. L’arrêté du 7 mars 1986 pour la détermination du nombre de jours de congé par taille d'établissement.
6. L’arrêté annuel (issu d'un arrêté du 7 mars 1986) fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

 

Droit à l’information

La CGT dispose d’une presse confédérale dont l’objectif est d’être utile à la réflexion de chacun-e pour se forger son opinion, participer à l’échange collectif pour décider ensemble.
Ouverte sur le monde du travail, utile pour solidariser les intérêts de tous, construire les luttes qui unissent au plan local et national, européen et mondial.

  • Ensemble, mensuel adressé à l’ensemble des adhérents de la CGT.
  • La Nouvelle Vie ouvrière, hebdomadaire d’actualités, pour tous les syndiqué-e-s.
  • Options, mensuel pour les ingénieurs, cadres, techniciens.
  • Vie Nouvelle, 6 numéros par an pour les retraités.Dans le Nord

Pourquoi une cotisation syndicale ?

La cotisation syndicale versée régulièrement par le syndiqué matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément vital au financement de l’activité de toute la CGT, du syndicat qui mène l’action à l’entreprise jusqu’à la Confédération. Elle garantit son indépendance à l’égard du patronat et des pouvoirs publics.

De combien ?

La cotisation fixée statutairement à 1 % du salaire net est un principe d’égalité. Chaque adhérent cotise proportionnellement à ses revenus.

Pour une gestion pratique et régulière, la CGT, ses organisations pratiquent et encouragent le prélèvement automatique des cotisations syndicales.

(article 34 des statuts de la CGT)
« La cotisation syndicale versée régulièrement par chaque syndiqué - et sa ventilation à chacune des organisations qui constituent la CGT – matérialise son appartenance à la CGT et constitue un élément essentiel du financement de l’organisation. Elle assure l’indépendance de toute l’organisation. Elle donne les moyens d’une activité syndicale de qualité et permet d’en assurer le développement. »

Calcul de la cotisation

Cette cotisation est égale à 1% du salaire net, primes comprise, ou 0,50% de la retraite ou pension et donne droit à une déduction d’impôts.

(Réduction d'impôt pour versement de cotisations syndicales : 66 % des cotisations annuelles versées. )

Exemple : La cotisation syndicale s’élève à 10€ par mois,  elle sera de 3,40€ après les réductions d'impôt de 66%, soit 120€ par an, déduction fiscale de 66% le coût de votre cotisation annuelle sera de 34€

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL, #ADHEREZ A LA CGT

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