Point sur les jours fériés en entreprise

Publié le 3 Février 2019

Reconnues nationalement ou au niveau mondial, certaines journées de fête ou de commémoration bénéficient d’un régime particulier au regard droit du travail. Il s’agit des jours fériés.

Les jours fériés en France

Il existe en France 11 jours fériés reconnus par la loi. La liste figure à l’article L.3133-1 du code du travail :

  • 1er janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption (15 août)
  • Toussaint (1er novembre)
  • 11 novembre
  • Noël

À noter : Les salariés des départements d’Alsace et de Moselle bénéficient de deux jours fériés additionnels : le Vendredi Saint et la Saint-Étienne.

Jours fériés propres à certaines conventions collectives

Les conventions collectives accordent parfois des jours fériés supplémentaires. C’est par exemple le cas de certains accords locaux du secteur agricole.

Par exemple, pour les salariés relevant de la convention collective des exploitations viticoles de Champagne, la Saint Vincent est une journée obligatoirement chômée et payée.

Travail et rémunération des jours fériés

Règles applicables au 1er Mai

Parmi les jours fériés légaux, seul le 1er mai (Fête du Travail) est obligatoirement chômé (non-travaillé) et payé : les salariés sont dispensés de travail, tout en percevant normalement leur salaire.

Lorsque l’activité de l’entreprise ne lui permet pas d’interrompre le travail, les heures réalisées ce jour-là sont majorées de 100%. En aucun cas elles ne pourront être récupérées.

Les autres jours fériés

Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n’est pas obligatoire.

Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire.

Mais les conventions collectives se montrent généralement plus favorables que le Code du travail en matière de jours fériés. Nombreuses sont celles qui instaurent le chômage d’un ou plusieurs jours fériés supplémentaires.

À défaut d’accord, l’employeur peut aussi décider d’appliquer des règles plus avantageuses pour les salariés de son entreprise, y compris concernant les ponts.

La rémunération de ces jours chômés dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (article L3133-3 du Code du travail) :

  • Ancienneté inférieure à 3 mois : le salaire n’est pas maintenu
  • Ancienneté supérieure à 3 mois : le salaire est versé normalement.

La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir de meilleures conditions de rémunération, notamment en cas de travail pendant un jour férié.

Jeunes travailleurs

Un régime dérogatoire s’applique aux jeunes travailleurs.

Sauf dans des secteurs particuliers comme l’hôtellerie et la restauration, les salariés de moins de 18 ans bénéficient de tous les jours fériés légaux *(articles L.3164-6 et R.3164-2 du Code du travail).

Situations particulières

Jours fériés et jours de repos

Il peut arriver qu’un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n’ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires.

Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.

Jours fériés et congés payés

Que se passe-t-il lorsque la période de congés payés comprend un jour férié ?

S’il s’agit d’un jour chômé dans l’entreprise, il ne sera pas décompté des congés payés. En revanche, s’il s’agit d’un jour travaillé, il sera décompté des congés payés.

Coïncidence de deux jours fériés

La Cour de Cassation a réaffirmé à plusieurs reprises qu’en cas de superposition de deux jours fériés (reconnus par la convention collective) le salarié peut prétendre l’attribution d’un jour de repos supplémentaire ou au paiement d’une indemnité correspondante.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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