L'aide à domicile : temps de travail et rémunération

Publié le 3 Février 2019

L’aide à domicile assure l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie dans les tâches de la vie quotidienne.

Conventions collectives de l’aide à domicile

Les relations de travail du secteur sont organisées par deux conventions collectives, applicables selon le statut juridique de l’employeur :

  • Les aides à domiciles travaillant dans le secteur associatif relèvent de la convention collective nationale de l’aide à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941).

  • Les salariés des entreprises à but lucratif dépendent de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).

Durée de travail de l’aide à domicile

Répartition du temps de travail

Dans la branche de l’aide à domicile associatif, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Cependant, les employeurs peuvent opter pour différents aménagements du temps de travail :

  • répartition du temps de travail sur deux semaines consécutives (dans la limite de 70 heures) ;

  • modulation sur le mois ou sur l’année en contrepartie de jours de repos supplémentaires.

Dans les entreprises de services à la personne le temps de travail peut également être annualisé, dans la limite de 1607 heures. Dans cette branche, le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 200 heures par an.

Jours fériés et travail le dimanche

Dans le but d’assurer la continuité de leur service, les aides à domicile sont régulièrement amenées à travailler le dimanche et les jours fériés. Néanmoins, deux fois par an, les salariés du secteur associatif ont la possibilité de refuser de travailler ce jour-là.

Toutes les heures effectuées le dimanche ou un jour férié sont majorées 45%. Le paiement peut être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur équivalent, à prendre dans les deux mois.

Pour les salariés des entreprises de services à la personne travaillant le dimanche ou un jour férié, la majoration doit être au moins égale à 10%. Dans cette branche, le 25 décembre est obligatoirement chômé et payé. L’aide à domicile qui travaille le jour de Noël perçoit une indemnité équivalente à 100% de son salaire journalier de base.

Ancienneté et congés supplémentaire

L’aide à domicile du secteur associatif a droit à des jours de congés supplémentaires d’ancienneté :

  • 5 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire

  • 10 ans : 2 jours supplémentaires

  • 15 ans : 3 jours supplémentaires

  • 20 ans : 5 jours supplémentaires

Lorsque le salarié travaille successivement pour différents employeurs appartenant à la branche de l’aide à domicile, il bénéficie d’une reprise de 100% de son ancienneté acquise à l’occasion de ses précédents contrats.

Prise en charge des frais de transport

La convention collective des aides à domicile rappelle que les déplacements font partie intégrante de la profession. Dans les deux branches, le temps de trajet réalisé entre deux patients est considéré comme du travail effectif. Les salariés qui utilisent leur propre véhicule bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement, selon un forfait kilométrique :

  • 0.35€/km dans la branche associative.

  • 0.20€/km dans le secteur à but lucratif.

La convention collective des entreprises de services à la personne indemnise également le trajet domicile-lieu de travail, lorsque celui-ci est supérieur à la durée normale définie par la convention (45 minutes ou 30 kilomètres).

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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