Jours ouvrables et jours ouvrés : quelle est la différence ?

Publié le 3 Février 2019

Les jours ouvrables

 

Jours ouvrables et jours ouvrés : quelle est la différence ?

La notion de jours ouvrables signifie que les jours sont décomptés du lundi au samedi.

À savoir : les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables.

Pour le calcul des congés payés en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de congés par an, décomptés du lundi au samedi.

Par exemple : Un salarié souhaite prendre une semaine entière de congés payés, l’entreprise lui décompte 6 jours de congés.

Les jours ouvrés

Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise : du lundi au vendredi, du mardi au samedi…

Pour le calcul des congés payés en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours de congés par an, décomptés sur les jours normalement travaillés.

Par exemple : Les jours travaillés dans l’entreprise sont du lundi au vendredi. Le salarié qui pose ses congés du lundi au vendredi se verra décompter 5 jours de congés payés.

Jours chômés

Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés.

En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.

Le 1er mai est le seul jour chômé et payé pour tous les salariés, sauf exceptions telles que les personnels de certains services (secours par exemple). L’article L3133-6 du code du travail dispose même que les salariés qui travaillent dans un secteur où le travail ne peut être interrompu sont payés double le 1er mai.

À savoir : les jours fériés ne sont pas nécessairement des jours chômés. Dans certaines professions ou dans certains secteurs d’activités, les salariés peuvent donc être amenés à travailler (dans les transports publics par exemple). Il est important de se renseigner des jours fériés chômés dans le contrat de travail ou la convention collective.

Jours fériés

Les jours fériés sont des fêtes légales répertoriées dans l’article L. 3133-1 du code du travail :

  • Le 1er janvier
  • Le lundi de Pâques (variable)
  • Le 1er mai
  • Le 8 mai
  • L’Ascension (variable)
  • Le lundi de Pentecôte (journée de solidarité depuis 2003)
  • Le 14 juillet
  • L’assomption (15 août)
  • La toussaint (1er novembre)
  • Le 11 novembre
  • Le jour de Noël (25 décembre)

Les jours fériés sont payés pour tous les salariés à compter de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (article L3133-3 du code du travail). Le salaire et ses accessoires sont donc maintenus intégralement. Si un jour férié est travaillé, celui-ci est payé sur la base d’une rémunération normale, hormis disposition différente dans la convention collective.

Les jours fériés ne sont pas décomptés pour le calcul des congés payés.

À savoir : Les mêmes règles sont appliquées aux salariés en CDD ou CDI. Un salarié à temps partiel est rémunéré en fonction du nombre d’heures qu’il aurat dû travailler si le jour n’avait pas été férié.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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