Référent harcèlement sexuel : une nouvelle obligation pour les CSE

Publié le 25 Janvier 2019

Référent harcèlement sexuel : une nouvelle obligation pour les CSE

Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel

Un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif.

C’est le CSE qui doit ainsi désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Il ne s’agit donc pas forcément d’un élu mais il peut aussi s’agir par exemple du représentant syndical.

Cette désignation se fait via une résolution prise à la majorité des membres présents.

Les droits du référent harcèlement sexuel

Le référent harcèlement sexuel est nommé pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Ce référent a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.

Notez-le
Outre ce référent élu du personnel, un référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés. L’adresse et le numéro d’appel de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen aux salariés par l’employeur.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

gourhand 20/02/2019 10:48

bonjour
le cse doit nommer un referent harcelement qui peut etre un suppleant
est ce que ce suppleant peut assister aux réunions cse

SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 20/02/2019 20:19

Non seul les titulaires peuvent assister aux réunions, sauf accord d'entreprise plus favorable. Mais c'est rarement le cas.