Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

Publié le 16 Janvier 2019

Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?
Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

Le recours à l'intérim est prohibé dans les cas suivants:

- pourvoir durablement un emploi liée à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1) ;

- dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique : le recours au contrat d'intérim pour accroissement d'activité est interdit sauf

* lorsque le contrat n'est pas susceptible de renouvellement et qu'il n'excède pas 3 mois, ou ;

* lorsqu'il est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation (2) ;

- pour le remplacement d'un salarié gréviste : l'employeur ne peut pas solliciter un nouvel intérimaire pour remplacer un salarié gréviste mais aussi un intérimaire présent dans l'entreprise pour effectuer les tâches du salarié gréviste (3) ;

- pour remplacer un médecin du travail (3) ;

- pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux dont la liste est établie par voie réglementaire : cette interdiction est fondée sur des raisons d'hygiène et de sécurité. Les salariés intérimaires ne peuvent intervenir sur des travaux justifiant une surveillance médicale particulière.

Cette interdiction porte notamment sur les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante. Un décret fixe la liste de ces travaux.

Néanmoins, des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le directeur du travail (3).

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #NEWS CGT

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