Quelles conditions pour prendre un congé sabbatique et faire le tour du monde ?

Publié le 27 Janvier 2019

Quelles conditions pour prendre un congé sabbatique et faire le tour du monde ?

Avec l’été et les photos de vacances postées par vos contacts sur Facebook, vous avez peut-être envie de vacances, voire même de tout plaquer et de faire le tour du monde. Si vous êtes salarié, une option existe : le congé sabbatique. Quelles conditions faut-il remplir ? Qui peut y prétendre ?

Pour obtenir un congé sabbatique, déjà, il faut oser le demander à son employeur, par lettre recommandée ou remise en main propre. C’est un droit rarement exercé en France.

Beaucoup d’ancienneté

Il y a évidemment des conditions à remplir pour obtenir un congé sabbatique, comme vous pouvez vous en douter, n’importe qui ne peut pas partir du jour au lendemain de son poste et le retrouver intact en revenant.

Déjà, il faut avoir 6 ans d’ancienneté dans le métier qu’on exerce. Cela peut poser un souci si on se reconvertit en court de route.

Ensuite, il faut avoir 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour laquelle on travaille. Ce qui réduit le nombre de salariés pouvant prétendre à cet avantage.

Troisième condition : il ne faut pas avoir déjà bénéficié d’un congé individuel de formation, de création d’entreprise, et ce, durant les 6 années précédant la demande.

En conclusion : si tout se passe bien, on peut obtenir un congé sabbatique tous les 6 ans.

Impossible de revenir avant la date déterminée

Concernant la durée, elle est variable : on ne peut pas prendre à proprement parler une année sabbatique, puisqu’on peut partir au minimum 6 mois et au maximum 11 mois.

Et si on veut revenir avant parce que finalement on s’ennuie, c’est impossible.

C’est quand on commence à parler du salaire que le congé sabbatique se révèle moins amusant : a priori, l’employé n’est pas rémunéré du tout, sauf dispositions conventionnelles ou accord préalable avec l’employeur (qui accepterait donc de payer son salarié pour ne rien faire).

L’entreprise peut refuser de donner un congé sabbatique si le salarié ne remplit pas tous les critères requis.

L’employeur peut juger que ce départ porterait préjudice à l’entreprise si celle-ci comprend moins de 200 salariés.

Les grosses entreprises ne peuvent pas refuser !

À plus de 200 employés, un employeur ne peut pas refuser de congé sabbatique. Même si c’est préjudiciable, c’est un droit.

Il peut éventuellement reporter la date de départ, si celle-ci coïncide avec le départ de plusieurs autres salariés pour les mêmes raisons, ce qui est rarissime.

Le préavis d’un congé sabbatique est de toute façon de 3 mois, le temps que tout le monde puisse s’organiser correctement.

On peut financer son tour du monde

Une fois le congé pris, la plupart du temps sans solde, donc, on peut tout de même se rémunérer pour faire son tour du monde.

De deux façons :

  • On peut avoir renoncé à sa cinquième semaine de congé depuis plusieurs années et recevoir les indemnités correspondant à ce report. On reçoit donc l’équivalent de six semaines de congés payés si on a renoncé pendant 6 ans à sa cinquième semaine.

  • Le contrat étant suspendu, on peut également travailler durant ce congé sabbatique. Tant qu’on respecte une obligation de loyauté envers son entreprise et qu’on ne travaille pas pour la concurrence, on peut faire des petits boulots pour financer son projet.
Le congé ne protège pas des licenciements

En revanche, ce n’est pas parce qu’on n’est pas à son poste qu’on ne risque rien : l’employeur peut prendre connaissance de faits fautifs pendant l’absence de son salarié voyageur et le licencier pour faute grave.

Il peut également avoir des difficultés économiques et procéder à des licenciements.

On peut partir au soleil, revenir, et ne plus avoir de travail. Ou retrouver un poste différent, mais qui se doit d’être similaire en tâche et en rémunération.

Le congé sabbatique ne protège de rien.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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