Que faire en cas de licenciement pour faute grave ?

Publié le 27 Janvier 2019

Que faire en cas de licenciement pour faute grave ?

Le licenciement pour motif personnel peut résulter d’une faute commise par le salarié. On différencie alors la faute simple et la faute grave et la faute lourde. Cette notion est importante car en fonction de la faute commise, la procédure de licenciement varie.

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

La faute grave est une faute qui ne permet pas à l’employeur de maintenir le salarié à son poste. Il peut s’agir par exemple d’insultes, de comportements violents, d’insubordination ou de harcèlement. Lorsque l’employé a l’intention de nuire à son employeur, on parle plutôt de faute lourde.

La faute grave doit nécessairement résulter d’une cause réelle et sérieuse. C’est à dire que la faute doit être vérifiable, concrète mais également basée sur un motif suffisamment grave d’un point de vue objectif. Si ces critères ne sont pas réunis, alors le licenciement pourra être considéré comme abusif.

La procédure de licenciement pour faute grave

Lorsqu’un employeur licencie un travailleur pour faute lourde ou grave, il n’est pas tenu de respecter la période de préavis et peut décider d’une mise a pied immédiate puisque le licenciement pour faute est justifié par l’impossibilité de maintenir l’employé dans l’entreprise. L’employeur doit donc engager la procédure de licenciement dans l’urgence.

De plus, le salarié ne peut prétendre au versement des indemnités compensatrices de préavis ni des indemnités de licenciement dans cette situation. Ainsi, seuls les indemnités de congés payés lui seront versées.

Contester le licenciement pour faute grave

Si vous voulez contester le licenciement pour faute grave ou lourde, il faudra vous rapprocher du Conseil de prud’hommes qui jugera si le licenciement est justifié ou non. Le juge pourra décider de rejeter le licenciement, auquel cas le salarié pourra réintégrer l’entreprise, ou de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement pour faute simple, ce qui permettra au salarié de bénéficier d’indemnités supplémentaires.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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