La maladie professionnelle

Publié le 20 Janvier 2019

La maladie professionnelle

Le congé pour maladie et notamment pour la maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Elle peut être prise en charge par la Caisse d’Assurance Maladie. En outre, si vous avez été exposé à certains risques, vous pouvez bénéficier d’une surveillance médicale spécifique.

La composition du tableau

Depuis 1993 il existe deux voies de reconnaissance de la maladie professionnelle :

  • La reconnaissance à travers les tableaux professionnels
  • La voie de reconnaissance hors tableau

A la différence de l’accident du travail, la maladie professionnelle est la manifestation d’une évolution lente de l’organisme exposé à un risque plus ou moins long. Par exemple pour un cancer dû à l’amiante, la durée de latence moyenne est de 40 ans tandis que pour une tendinite elle sera de 7 jours.

Il faut savoir que le tableau des maladies professionnelles est classé en trois catégories :

  • Les manifestations morbides d’intoxication aux agents toxiques, chimiques aiguë ou chronique
  • Les microbes
  • Les pathologies qui résultent d’une ambiance ou d’une attitude de travail (on y classe essentiellement les TMS et les pathologies du dos)

Le tableau est d’abord composé de la désignation ensuite du délai et enfin de la liste limitative des travaux.

Par exemple, si le salarié n’était pas dans l’entreprise pendant 7 jours, que le délai de la maladie professionnelle est de 7 jours, il ne remplira pas les conditions de prise en charge.

Parfois le délai peut être sous « réserve ». Dans ce cas de figure le salarié doit avoir travaillé un certain nombre d’années. Par exemple le délai pour l’amiante est de 40 ans sous réserve d’une exposition de 5 ans.

Pour toutes les infections microbiennes et celles résultant d’une ambiance au travail, la liste des travaux est limitative. Il faut donc réaliser les tâches du tableau et rien que celles-là.

Concernant les infections d’intoxication aiguës ou chroniques la liste est non limitative. Elle est indicative, il est donc plus facile de faire reconnaître sa maladie professionnelle.

La reconnaissance de la maladie professionnelle

Si le salarié démontre qu’il remplit toutes les conditions du tableau, il pourra bénéficier de la présomption de la maladie professionnelle. Il n’aura pas à apporter la preuve du lien de causalité entre sa maladie et le travail. Ce sera à l’employeur de démontrer qu’il n’y a aucun lien : ce qui est extrêmement compliqué pour lui car la maladie est souvent multi factorielle.

Toutefois si le salarié ne remplit pas toutes les conditions du tableau on utilisera la 2ème voie de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Ici la demande sera examinée par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Il faudra démontrer un lien direct entre la maladie et le travail habituel du salarié.

Quand il s’agit d’une maladie hors tableau, la demande sera aussi examinée par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mais le salarié devra justifier d’au moins 25% d’IPP. La maladie doit être directement et essentiellement causée par le travail du salarié. Par exemple si vous faites une dépression nerveuse il faudra prouver que tout est lié au travail.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Ce comité est composé d’un médecin conseil régional de la Caisse primaire, d’un médecin inspecteur régional du travail, d’un professeur des universités. Depuis peu y est adjoint un médecin psychiatre lorsque l’on est face à une maladie psychologique.

C’est la Caisse qui va informer au salarié que le CRRMP sera saisit. La CPAM adresse au CRRMP le certificat médical, l’avis du médecin du travail, le rapport circonstancier de l’employeur. Le salarié sera ensuite questionné et l’employeur devra remplir un questionnaire. Il est conseillé pour l’employeur de ne pas remplir le questionnaire car chaque question peut implicitement admettre la maladie. Il est préférable de répondre par courrier.

Il faut savoir que l’avis du CRRMP s’impose à la CARSAT.

  • Petit résumé :

Maladie professionnelle par voie du tableau

Rempli toutes les conditions

Présomption de l’existence d’une maladie professionnelle

Maladie professionnelle inscrite dans le tableau mais il manque des conditions

Manque des conditions

CRRMP + lien direct

Maladie professionnelle hors tableau

25% d’IPP

CRRMP + lien direct et essentiel

Certificat et prescription

Le médecin traitant ou le médecin du travail est à l’origine du certificat de l’accident du travail. Une fois le certificat établi, il faut que le salarié transmette la décision à la Caisse et celle-ci doit obligatoirement en informer l’employeur.

Il existe une prescription de 2 ans pour faire reconnaître sa maladie professionnelle. Il y a une exception toutefois pour l’amiante.

La rechute

La rechute est une aggravation naturelle de la lésion. Même s’il y a une aggravation du taux d’IPP l’employeur ne repaiera pas plus. La probabilité de rechute est intégrée. Pour qu’il y ai une rechute il faut qu’il y ai une consolidation établie par le médecin conseil. En cas de décès, la Caisse et la jurisprudence considère qu’il s’agit d’un nouvel accident et pas d’une rechute.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #NEWS CGT

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