Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?

Publié le 27 Janvier 2019

Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?

Le cumul d’emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d’exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.

Certaines profession sont d’ailleurs interdites d’office de cumuler les emplois, c’est le cas pour certains employés de la fonction publique ou pour les activités libérales.

A savoir : vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur du cumul d’emploi mais devrez lui fournir une attestation certifiant que vous respectez les dispositions légales concernant la durée maximum du temps de travail s’il vous la demande.

L’obligation de loyauté

Tout salarié qui déciderait d’endosser un second emploi doit rester loyal envers son premier employeur, c’est à dire qu’il ne peut pas développer une activité concurrente ou travailler chez un concurrent, il ne peut dénigrer son employeur ou bien utiliser les services de son premier emploi (voiture de fonction, outils) pour de second.

La durée maximale du temps de travail

Un salarié ne peut pas cumuler plus de 10h de travail par jour et 48h par semaine (ou 44h en moyenne sur 12 semaine) sauf si le travail est accomplit à titre personnel ou sous forme de bénévolat, s’il s’agit de travaux ménager à domicile, de travaux urgents ou s’il s’agit de travaux scientifique, littéraires, artistique ou d’une contribution à une oeuvre d’intérêt général.

En cas de cumul d’une activité salarié et d’une activité non salarié, seule l’activité salarié est soumise à la durée maximale du temps de travail.

A savoir : certaines conventions collectives prévoient des durées maximales différentes du temps de travail.

Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?

Un employeur qui laisserait un salarié dépassé les limites maximales de la durée du temps de travail s’expose à une amende de 1.500€.

Ainsi, l’employeur peut à tout moment demander au salarié de diminuer son activité dans l’autre entreprise. Il ne sera néanmoins pas tenu d’accepter la modification du contrat de travail de son salarié pour modification d’horaires.

L’employeur peut également mettre en demeure le salarié pour qu’il choisisse entre ces deux emplois afin de respecter les durées du temps de travail. S’il refuse, le licenciement est autorisé.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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