Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés ?

Publié le 27 Janvier 2019

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés ?

Il n’est pas rare de nos jours de voir certains employeurs user de leurs pouvoirs pour sanctionner leur salariés. ?Connaissent-ils réellement leurs droits et leurs devoirs ? Même si la sanction est inévitable suite à une faute de la part d’un salarié, certaines règles restent tout de même à respecter !

Certains abus se font remarquer …

En tant qu’employeur, celui-ci dispose effectivement d’un pouvoir disciplinaire au sein de l’entreprise. Par ailleurs, ce titre ne permet en aucun cas d’en faire un usage dénué de "bonne foi".
En effet, certaines sanctions peuvent parfois être déloyales et peuvent aller jusqu’au licenciement.

Quels faits sont à sanctionner ? ?

Lorsqu’un employé manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut décider de prendre ce que l’on appelle une " sanction disciplinaire ".

Il peut s’agir par exemple :

  • De harcèlement moral, ou sexuel,
  • D’un refus de suivre les règles fixées par le règlement intérieur,
  • D’injure ou de menaces,

La faute disciplinaire ne possède pas de définition spécifique. Dès lors que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale de son contrat ni aux valeurs de l’entreprise, il est considéré comme fautif. Il ne sera pas fautif s’il ne fait qu’exercer un droit dont il dispose : droit d’expression, droit de grève, droit d’exercer une activité syndicale etc.

Comment choisir les sanctions ?

Quelques questions sont à se poser avant de prendre une décision comme " quelle est l’ancienneté de mon salarié dans l’entreprise ? ?", " quelle est la nature de ses fonctions ? ", " la faute est-elle isolée ou répétée ?".

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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