Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Publié le 16 Janvier 2019

Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Vous souhaitez avancer votre départ à la retraite, financer un congé non rémunéré, compenser un passage à temps partiel, alimenter un plan d'épargne retraite ou bien d'autres choses encore ? Le compte épargne temps (CET) peut vous permettre de réaliser de tels projets. Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez quelles sont les règles applicables.

Compte épargne-temps : à quoi sert-il ?

La mise en place du CET dans l'entreprise n'est pas obligatoire.

Cependant, lorsqu'il est mis en place, les règles encadrant le CET sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou un accord de branche (1).

Ce dispositif ne peut en effet être instauré par une décision unilatérale de votre employeur.

Le compte épargne-temps (CET) vous permet, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes que vous y avez affectées (2) :

  • d'accumuler des droits à congé rémunéré ;
  • ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée.

Compte épargne-temps : comment est-il alimenté ?

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le CET. En effet, vous êtes libre d'affecter ou non des droits sur votre CET.

Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez, alimenter votre CET en temps ou en argent. Vous pouvez affecter des droits issus :

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

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