REDUCTION SUR IMPOT DES COTISATIONS SYNDICALES

Publié le 20 Octobre 2018

REDUCTION SUR IMPOT DES COTISATIONS SYNDICALES

Cotisation syndicale: La réduction d'impôt transformée en crédit d'impôt.

Traditionnellement, l'adhésion à une organisation syndicale donnait droit à une réduction d'impôt correspondant au deux tiers de la cotisation payée. Or, en France, la moitié des foyers est en dessous du seuil minimal d'imposition. Les salariés les plus modestes ne pouvaient donc bénéficier de la mesure, alors que sa démarche consiste à favoriser l'adhésion Syndicale. Avec la mise en place d'un crédit d'impôt, tous les salariés se retrouvent à égalité car les non-imposables recevront un chèque du Trésor Public égal à 66% de leur cotisation.

Enfin, la mesure étant intégré à la loi finances rectificative, elle s'applique depuis 2013.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC, #ADHEREZ A LA CGT

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