Mi-temps thérapeutique : 4 étapes pour faire votre demande

Publié le 22 Octobre 2018

Mi-temps thérapeutique : 4 étapes pour faire votre demande

En arrêt maladie ou victime d'un accident vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle ? La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique. Comment le demander ? Voici un guide pour vous aider en quelques étapes simples

Le temps partiel thérapeutique vous permet, lorsque vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre travail si vous n'êtes pas en mesure de le reprendre à temps complet en raison de votre état de santé.

Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travail. Il vous permet une reprise progressive de votre activité, suite à une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non. Destinée à améliorer votre état de santé ou à favoriser votre guérison, il vous est également possible d'y recourir lorsque vous avez fait l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle (1).

Ainsi, ce mi-temps thérapeutique vous permet, lorsque vous êtes encore malade, de reprendre votre activité professionnelle, mais avec un temps de travail réduit, ce qui limite la fatigue (et éventuellement l'intensité de la douleur), mais aussi le stress engendré par la reprise d'une activité professionnelle intense.

Comment peut-on avoir recours au temps partiel thérapeutique ?

L'accès au temps partiel thérapeutique n'est possible que si vous avez préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité Sociale. Cette reprise à temps partiel n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, elle peut être consécutive à une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial (2).

Certaines formalités sont à respecter afin de mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique :

  • la reprise en mi-temps thérapeutique doit être prescrite par le médecin traitant. Ce dernier devra préciser le pourcentage d'activité ;
     
  • l'employeur doit vous convoquer à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater votre faculté à reprendre un travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (3). Il émettra alors un avis d'aptitude ou d'inaptitude ; 
     
  • une attestation doit être établie par l'employeur : elle doit indiquer son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante ;
     
  • la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM. Cette dernière donnera alors son accord ou pas après avis du médecin conseil.

Quel est votre statut en cas de temps partiel thérapeutique ? 

En cas de temps partiel thérapeutique, vous reprenez votre activité. Ainsi, votre contrat de travail n'est pas suspendu. Toutefois, dès lors qu'il emporte une modification de votre contrat de travail, ce passage à un mi-temps thérapeutique doit être formalisé par un avenant

S'agissant de votre rémunération, l'employeur doit vous verser votre salaire au prorata du temps de travail effectué, auquel s'ajoute l'indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale. Le total de ces deux versements ne doit pas dépasser le salaire que vous auriez perçu à temps plein.

Êtes-vous indemnisé lorsque vous êtes en temps partiel thérapeutique ?

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière peut vous être allouée, en tout ou partie, pendant une durée fixée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) :

  • si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;
  • si vous faites l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé (1).

La durée de perception des indemnités journalières est de 3 ans (4). A titre exceptionnel, la CPAM peut toutefois décider de prolonger ce délai pour une période d'un an maximum (5).

S'agissant du montant de l'indemnité maintenue au titre de l'assurance maladie et de la rémunération de la reprise, celui-ci ne peut pas excéder le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle (1).

Certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de la rémunération.

Par exemple, la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (6) prévoit qu'en cas de reprise à mi-temps thérapeutique, les salariés bénéficient, pour la période indemnisée  par la Sécurité Sociale, du droit à maintien de salaire par l'employeur ou par un tiers mandaté.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article