LOI TRAVAIL > L'action juridique de syndicats CGT permet d'obtenir l'annulation > du décret sur le référundum d'entreprise

Publié le 1 Janvier 2018

LOI TRAVAIL
> L'action juridique de syndicats CGT permet d'obtenir l'annulation
> du décret sur le référundum d'entreprise

 

 

En janvier 2017, après plusieurs mois de lutte contre la loi travail qui a mobilisé des centaines de milliers de travailleurs, une quarantaine de syndicats CGT (dont Info'Com-CGT) ont décidé de continuer le combat contre cette loi en contestant juridiquement les décrets d'application au Conseil d'État.


> Le 7 décembre, le Conseil d'État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d'application sur les référendums d'entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs.
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Fort de cette première victoire qui en appelle d'autres sur les ordonnances Macron, voici un récapitulatif de cette importante action juridique, complémentaire à la construction du rapport de force dans la rue et les grèves.
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Les décisions du Conseil d'État du 7 décembre 2017
> • Décision du Conseil d'Etat sur les référendums d'entreprise : ANNULATION
> • Décision du Conseil d'Etat sur les accords offensifs : VALIDATION
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Expression des syndicats à l'initiative de cette démarche après l'annulation du décret d'application
> • Déclaration USTM Métallurgie Nord/Pas-de-Calais
> • Déclaration UD du Nord
> • Info'Com-CGT - Syndicalistes Debout !
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Couverture médiatique
> • Article Médiapart
> • Article L'Humanité
> • Article La Tribune

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Vidéos

• Le mot de Yannick Sobaniak, CGT Centre hospitalier de Wattrelos :


> Comment rejoindre la procédure contre les ordonnances ?
> Pour les syndicats ou structures de la CGT qui souhaiteraient se joindre à la démarche des 45 organisations CGT qui ont déjà initié les recours contre les ordonnances Macron, il suffit de remplir le modèle ci-dessous donnant mandat à l'avocat représentant notre action juridique :
> • Modèle type de mandat
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Rappel de la position de la confédération concernant notre action juridique…
> • Interview Philippe Martinez en janvier 2017
> • Déclaration CE confédérale

 

 

RECOURS LOI TRAVAIL
> L'analyse et les outils
> d'Info'Com-CGT

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #NEWS CGT, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

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