Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Publié le 26 Juillet 2017

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

 

Comment toucher le chômage en cas de démission ?

Sur la période 2003-2009, 53% des changements d'entreprise correspondaient à une démission selon l'INSEE. Vous êtes peut-être dans la même situation ! Votre emploi ne vous intéresse plus ? Ne vous correspond plus ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté ? La démission est la solution la plus simple pour mettre fin à votre contrat de travail. Néanmoins, une question se pose : avez-vous droit aux allocations chômage dans ce cas ? Remplissez-vous les conditions pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ? Quel est le montant de l'allocation chômage en 2017 ? Voici quelques éclaircissements.

Démission et chômage : quels sont vos droits ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage.

Si vous avez démissionné et donc que vous avez quitté volontairement votre emploi, vous ne serez, a priori, pas indemnisé au titre du chômage.

Cependant, il existe des exceptions !

Votre situation pourra être réexaminée par l'IPR, au plus tôt, 121 jours après votre date de démission

Pôle Emploi

En cas de démission (non légitime), et si votre état de chômage se prolonge contre votre volonté, votre situation peut être examinée par l'Instance Paritaire Régionale (IPR), et ce, au plus tôt 121 jours après la date de votre démission (soit 4 mois).

L'instance paritaire régionale examine deux choses :

  • si vous remplissez les conditions d'attribution ouvrant droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), outre les cas de privation involontaire d'emploi ;
  • et si vous avez effectué des démarches actives pour rechercher un emploi ou effectuer une formation, ou repris un emploi de courte durée.

Ce qu'Emmanuel MACRON souhaite changer

Je veux que tous les 5 ans, tous les salariés puissent avoir accès à ce droit de chômage s'ils décident de démissionner

Emmanuel MACRON

 

Emmanuel MACRON, notre nouveau Président de la République, souhaite permettre aux salariés démissionnaires de toucher l'assurance chômage dans le but de favoriser la mobilité professionnelle (1).

Il s'agirait, pour un salarié qui souhaite quitter son emploi parce qu'il ne correspond plus à ses attentes, parce qu'il ne s'y sent plus à l'aise ou parce qu'il a un autre projet professionnel, de pouvoir quitter son emploi avec pour filet de sécurité, l'assurance chômage.

Un salarié pourrait alors décider de quitter son emploi plus facilement pour s'engager dans un nouveau projet, s'il ne se retrouvait pas sans revenu.

Néanmoins, cette indemnisation des salariés démissionnaires (autre que pour les démissions légitimes qui, comme nous l'avons vu, ouvrent droit à l'allocation chômage), serait limitée à une fois tous les 5 ans.

Donc un salarié qui souhaiterait démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel, pourrait être éligible à l'allocation de retour à l'emploi mais seulement une fois tous les 5 ans, et ce pour favoriser la mobilité professionnelle. Il serait également impossible de continuer à la percevoir après avoir refusé deux propositions de postes.

Les cas de démission légitime

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés

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Vietnam Dragon Travel 27/07/2017 11:35

c'est étonnant! Merci et bonne chance!