Réforme du travail 2017 : les grandes lignes de négociations dévoilées

Publié le 19 Juin 2017

Réforme du travail 2017 : les grandes lignes de négociations dévoilées

Réforme du travail 2017 : les grandes lignes de négociations dévoilées

Le 6 juin 2017, Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté aux partenaires sociaux le programme de refonte du modèle social français. La Ministre est claire, les changements vont arriver rapidement, et pour cela, plus d'une cinquantaine de réunions avec les partenaires sociaux sont prévues. Emmanuel MACRON et ses équipes vont recevoir les organisations patronales et syndicales représentatives, puis les organisations syndicales non représentatives et les organisations patronales multiprofessionnelles. Voici dévoilés les 3 grands axes de travail sur lesquels les partenaires sociaux sont amenés à travailler. 

L'idée de réformer le code du travail repose sur la volonté de rénover le modèle social suite aux évolutions de l'économie française c'est-à-dire la mondialisation, les transformations technologiques, la diversification des formes d'emplois et les nouveaux besoins des salariés en termes de bien-être au travail. Si les fondations du droit du travail n'étaient pas impactées selon les dires de la Ministre, une réforme en profondeur va tout de même être menée dans le but de "rebâtir le code du travail sur une approche plus contractuelle, négociée, pour libérer les énergies des actifs et des entreprises, et qui s'inscrit dans une rénovation plus large de notre modèle social pour adapter les droits des salariés à leurs attentes et leurs besoins".

Faire une réforme, ce n'est pas voter une loi, c'est faire en sorte qu'elle change le réel

Muriel PENICAUD, Ministre du travail.


1er axe de discussion :

Il est prévu de définir la bonne articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche. Il y a une volonté de définir la norme de travail au plus près de l'entreprise, pour répondre à ses besoins, et aux besoins de ses salariés, par le biais des partenaires sociaux. La loi ne s'en trouvera pas amoindrie mais elle n'aura vocation qu'à définir les droits fondamentaux et les règles communes à chaque entreprise et pour chaque branche. La branche gardera son rôle de régulation économique et social au niveau sectoriel.

Ce n'est pas un projet anti-branches, car il faut au contraire sécuriser le pouvoir régulateur de la branche

Muriel PENICAUD, Ministre du travail.


2ème axe de discussion :

Il est prévu de simplifier et de renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs. En effet, plus de marge de manoeuvre sera accordée aux partenaires sociaux, mais pour cela, il faut leur donner les outils nécessaires. Il est donc question de :

  • fusionner, regrouper les trois instances de consultation ;
  • simplifier et faciliter le dialogue dans les TPE/PME ;
  • renforcer les acteurs et permettre aux salariés qui se présentent aux élections, qui ont un mandat syndical, d'être accompagnés de manière efficace dans leur développement professionnel.


3ème axe de discussion :

Il est également prévu de sécuriser les relations de travail en instaurant un barème concernant les dommages-intérêts.

Ceci serait uniquement un moyen d'encadrer les dommages-intérêts pour permettre une visibilité et une prévisibilité pour le salarié mais surtout pour l'employeur. Cependant, les indemnités de licenciement ne seront pas plafonnées, comme l'a confirmé la ministre du travail.

Dernière chose prévue : agir sur ce qu'Emmanuel MACRON considère être un excès de formalisme. De nombreuses règles de formalisme pèsent sur les entreprises empêchant ainsi leur bon fonctionnement. Il souhaite donc retravailler les règles de formalisme pour les adapter aux pratiques, comme par exemple adapter la réglementation du télétravail qui est en décalage avec les pratiques réelles.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Premier trimestre 2017 les changements

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