Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

Publié le 5 Juin 2017

Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits

Vous avez besoin de repos ? Pourquoi ne pas profiter des jours fériés en 2017 pour prendre des vacances bien méritése. Mais quels sont vos droits en matière de jours fériés : votre employeur peut-il vous demander de travailler un jour férié ? Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié, par exemple pour garder vos enfants qui n'ont pas école ? Devez-vous être rémunéré davantage si vous êtes amené à travailler un jour férié ? Nous vous éclairons sur le sujet.

Défendre vos droits aux jours de repos et fériés

Connaître vos droits au repos, jours fériés et journée de solidarité

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques (17 avril 2017),
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension (25 mai 2017),
  • le lundi de Pentecôte (5 juin 2017),
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint (le 1er novembre),
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative. Ainsi, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Consultez votre convention collective ou renseignez vous auprès de votre entreprise pour le savoir !

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

 

Principe

Exception

Le 1er mai

Le repos est obligatoire (2).

Le repos n'est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (3).

Les autres jours fériés

Le repos n'est pas légalement obligatoire. L'employeur peut imposer au salarié de travailler.

  • Le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (4). Des dérogations sont toutefois possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (restauration, hôtellerie...).
  • La convention collective ou les usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés.

Les jours chômés en Alsace Moselle

Les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (5).

Les jours fériés ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l'éducation des enfants et à l'enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d'assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu'à la vente de médicaments (6).

Si vous refusez de travailler pendant un jour férié non chômé, votre absence sera considérée comme étant irrégulière. Vous pourrez donc être sanctionné et votre employeur aura la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel la fraction correspondant aux heures que vous n'avez pas effectuées en raison de votre absence non autorisée.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (7).

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

Jour chômé

Jour travaillé

Le 1er mai

Le salarié perçoit sa rémunération habituelle (8). Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire.

Le salarié perçoit en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (9).

Les autres jours fériés

Le salarié mensualisé, ne doit pas subir de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (10).

  • Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
  • La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée (sauf exception) et non rémunérée.

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez de la règle du maintien de salaire en cas de repos un jour férié légal. Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les travailleurs à domicile, intermittents ou salariés temporaires, à l'exception de l'indemnisation du 1er mai.

Quand le salarié peut-il faire le "pont" ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion d'un "pont" entraînant le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision revient à l'employeur, vous ne pouvez pas faire le pont de votre seule initiative.

La journée de solidarité peut-elle coïncider avec un jour férié ?

Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé.

La journée de solidarité (date, durée, obligations)

Le fonctionnement de la journée de solidarité

Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de la solidarité, mais sa durée varie.

Maintenant que vous connaissez l'essentiel de vos droits relatifs aux jours fériés, il ne vous reste plus qu'à profiter du beau temps qui revient pour vous reposer pendant les week-ends prolongés !

Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3164-6 du Code du travail
(5) Article L3134-2 du Code du travail
(6) Article L3134-1 du Code du travail
(7) Article L3133-2 du Code du travail
(8) Article L3133-5 du Code du travail
(9) Article L3133-6 du Code du travail
(10) Article L3133-3 du Code du travail

 

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DES ELUS

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