Les congés payés, c’est le mois pour tout vérifier

Publié le 31 Mai 2017

Les congés payés, c’est le mois pour tout vérifier

Au mois de mai, les questions relatives aux congés payés sont nombreuses dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leurs congés payés (CP), ce qui peut engendrer des litiges quant à leur décompte. La régularisation de leur indemnisation oblige à des ajustements financiers qui ne sont pas toujours réalisés.

 

Combien me reste-t-il de jours de congés payés ?

 

Pour répondre à cette question, deux vérifications sont à opérer :

 

  • En ai-je acquis le nombre auquel j’avais droit ?
  • M’en a-t-on déduit le nombre exact lorsque je suis parti en vacances ?
  •  

 

L’acquisition des CP dépend de la période de travail effectif, tous les évènements qui affectent le travail effectif doivent donc être considérés :

 

  • soit parce que certaines absences sont assimilées par la loi à du travail effectif pour l’acquisition des CP, comme les suspensions de contrat pour accident du travail ou de maladie professionnelle (dans la limite d‘un an), pour prise de jours de RTT ou de CP, pour congé de maternité, de paternité, d’adoption et accueil d’enfant…

 

  • soit parce que certaines absences n’étant pas assimilées à du travail effectif, les CP cessent d’être acquis, comme le congé parental total, le congé sabbatique, la maladie non professionnelle…

 

Il faut aussi considérer les embauches, les ruptures de contrat en cours d’année et la durée du travail afin de vérifier que les salariés à temps partiel n’ont pas été lésés.

 

La seconde vérification porte sur le décompte des jours de CP sur les périodes où vous avez été en vacances. Le décompte dépend des modalités de calcul retenues – en jours ouvrables ou ouvrés –, du nombre de jours de repos hebdomadaire au cours de votre absence, du nombre de jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Une vigilance particulière doit être accordée à la situation des salariés à temps partiel.

 

Votre convention collective et vos accords d’entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables. Il existe parfois des usages d’entreprise dans la gestion des CP, comme l’absence de déduction de CP pour les maladies en deçà d’une certaine durée.

 

Mes CP ont-ils été correctement valorisés financièrement ?

 

Les CP doivent être indemnisés selon la règle la plus favorable au salarié : le maintien de salaire ou le dixième. L’indemnité que vous devez percevoir pour chaque jour de CP est égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période d’acquisition des CP. Celle-là ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler pendant vos vacances. Votre employeur doit donc procéder à une comparaison. De nombreuses entreprises appliquent le maintien de salaire et versent une régularisation sur le bulletin de paie du mois de mai.

 

On comprend donc que si vous avez été augmenté, la règle du maintien de salaire est plus favorable : votre salaire augmenté continue à vous être versé en congés. En cas de passage d’un temps plein à un temps partiel, l’indemnité la plus favorable sera celle calculée sur le dixième. Au contraire, en cas de passage d’un temps partiel à un temps plein, le maintien de salaire sera plus favorable.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DES ELUS

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