Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

Publié le 17 Mars 2017

Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

 
Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Suivre une formation pendant un arrêt maladie peut paraître compliqué car le contrat de travail du salarié est alors suspendu.

Le suivi d’une formation pendant un arrêt maladie n’est cependant pas interdit sous certaines conditions.

C’est en effet envisageable pour les actions listées à l’article L. 6313-1 du Code du travail, notamment :

  • les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  • les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  • les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  • les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience.

Le salarié peut par ailleurs suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la CPAM participe.

Pendant que le salarié suit l’une de ces actions, son contrat de travail reste suspendu.

Pour qu’il puisse continuer à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale malgré la formation, il doit demander l’accord du médecin traitant. Il faut également l’avis du médecin-conseil de la CPAM qui vérifie si la durée des actions est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord au salarié et, le cas échéant, à l'employeur, ce dernier en informant le médecin du travail.

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DES ELUS

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