Comment bien identifier une maladie professionnelle ?

Publié le 6 Mars 2017

Comment bien identifier une maladie professionnelle ?

Comment bien identifier une maladie professionnelle ? Juritravail

Vous avez été ou êtes exposé, de manière plus ou moins prolongée, à un risque, lors de l'exercice habituel de votre travail et vous avez développé une maladie qui selon vous trouve son origine dans l'exercice de votre activité professionnelle. Vous envisagez de demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de cette affection. Avant toute chose, découvrez quelles sont les conditions à remplir et quelques exemples des maladies professionnelles les plus fréquentes.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale. En effet, ce sont des tableaux spécifiques qui définissent les maladies qui peuvent faire l'objet d'une indemnisation et précisent les conditions à remplir pour qu'une maladie soit prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Est présumée comme étant d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau (1).

En effet, 3 conditions cumulatives doivent être remplies pour qu'une affection soit considérée comme ayant une origine professionnelle :

  • la maladie dont le salarié est atteint doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité Sociale ;
  • le salarié doit rapporter la preuve de son exposition au risque ;
  • le salarié doit avoir fait constater médicalement sa maladie dans le délai prévu par le tableau de maladies professionnelles. Le point de départ de ce délai court à compter du jour où le salarié a cessé d'être exposé au risque.

À la différence de l'accident du travail qui repose sur un fait accidentel survenu à une date précise sur le lieu de travail, le point de départ de la maladie professionnelle est plus difficile à dater. Une maladie peut en effet se développer des années plus tard. La relation de cause à effet entre la maladie et l'activité du salarié est donc plus difficile à établir.

Ainsi, la maladie professionnelle est très souvent considérée comme celle résultant de l'exposition du salarié à un risque à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle ou des conditions dans lesquelles le salarié a effectué son travail.  

La reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie, vous permet de bénéficier d'indemnités versées par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et d'une indemnité complémentaire versée par votre employeur.

Votre convention collective peut même prévoir un maintien intégral du salaire pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, votre maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle.

De même, peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles dès lors qu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié et qu'elle entraîne son décès ou une incapacité permanente (IPP) d'un taux au moins égal à 25 %.

Quelques exemples de maladies professionnelles figurant aux tableaux

Le tableau n°57 des maladies professionnelles traite des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et posture de travail, notamment du syndrome du canal carpien.

Ainsi, pour pouvoir être reconnue comme étant d'origine professionnelle, l'affection doit remplir les conditions suivantes :

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Syndrome du canal carpien

30 jours

Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.


Figurent dans ce même tableau les tendinopathies de la coiffe de rotateurs, les épicondylites et tendinites, dont de nombreux salariés souffrent, notamment ceux exerçant des mouvements répétitifs et forcés.

Quels sont les autres facteurs de pénibilité ?

Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

Le tableau n°98 des maladies professionnelles traite des affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, comme par exemple les hernies discales.

Pour pouvoir être reconnue comme ayant une origine professionnelle, l'affection doit satisfaire les conditions suivantes :
 

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués :

  • dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien;
  • dans le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics ;
  • dans les mines et carrières ;
  • dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ;

Référence :
(1) Article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DES ELUS

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